Conseil Municipal du 02 février 2004



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2004-44APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-45DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2004-46CONSTRUCTION D'UN BOULODROME DE PETANQUE SUR L'AIRE DE LOISIRS DE LA ROUTE DE RIOTTIER : APPROBATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE. - Délibération - (sans annexe)
2004-47SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-KANDI. - Délibération - (sans annexe)
2004-48402 BD GAMBETTA : ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS DURIEU. - Délibération - (sans annexe)
2004-49RUE DE LA GARE -DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2004-50RUE DE THIZY : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A LA S.C.I. VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2004-51RUE A. ARNAUD — RUE GRANGE BLAZET : DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2004-52RUE A. ARNAUD — RUE GRANGE BLAZET : VENTE D'UN TERRAIN DECLASSE A LA SOCIETE GEORGES V RHONE-ALPES. - Délibération - (sans annexe)
2004-53APPROBATION DU CONTRAT DE VALLEE INONDABLE DE LA SAONE PROPOSE PAR LE SYNDICAT MIXTE SAONE ET DOUBS ET DE SA CONVENTION D'APPLICATION REGIONALE. - Délibération - (sans annexe)
2004-54ZAC CENTRE VILLE - INTERVENTION ARCHEOLOGIQUE 1ERE TRANCHE : CONVENTION VILLE/ INRAP. - Délibération - (sans annexe)
2004-55INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L'ENQUETE PUBLIQUE OUVERTE SUR L'INSTALLATION DE JEC INDUSTRIE, 1220, AVENUE DE L'EUROPE A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2004-5611, ROUTE DE FRANS : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2004-57LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX : MONTANT DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
2004-58MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2004-59ANNULATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2002-134 DU 24 JUIN 2002, N° 2002-163 DU 9 SEPTEMBRE 2002 PORTANT "DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT S.A. D'HLM H.B.V.S. - 2EME TRANCHE DE L'OPERATION "ILOT FAVROT" A VILLEFRANCHE - PRET PLS DE 2 500 000 € A 100 % ET DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM H.B.V.S. - RESIDENCE "LES PLEIADES" 32 LOGEMENTS LOCATIFS COLLECTIFS ROUTE DE RIOTTIER, (2EME TRANCHE DE L'OPERATION "ILOT FAVROT" A VILLEFRANCHE) - PRET PLS DE 2 024 165 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2004-60AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET VILLE - ANNEE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-61INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : SINISTRE RUE DE LA SABLONNIERE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE. - Délibération - (sans annexe)
2004-62INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T.: LOGEMENT 122, RUE L. CIMETIERE: CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT AVEC M. ET MME ROUGEMONT PHILIPPE. - Délibération - (sans annexe)
2004-63INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : LOCAL 95 RUE NATIONALE, BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE EMMA S.A.R.L. REPRESENTEE PAR SA GERANTE MLLE SANDRINE DRUGUET. - Délibération - (sans annexe)
2004-64INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : LOGEMENT 175 RUE DE LA FRATERNITE : CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT AVEC MME GUIDICI MARYSE. - Délibération - (sans annexe)